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Déclaration TVA

Déclaration TVA : Tout ce que vous devez savoir sur la taxe à la valeur ajoutée.

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En tant que chef d’entreprise, vous êtes très probablement assujetti à la TVA. Cela vous oblige alors à réaliser une déclaration périodique à la taxe sur la valeur ajoutée. Mais le domaine de la comptabilité peut-être assez déroutant pour les nouveaux créateurs d’entreprise. Vous vous posez des questions sur la bonne manière de réaliser votre déclaration périodique ? Vous ne savez pas comment remplir ou soumettre vos documents ? Welink Accountants répond à toutes vos questions et vous éclaire sur la meilleure manière de réaliser votre déclaration TVA pour éviter les faux pas et être en règle avec le fisc. 

 

 

Qu’est-ce que la TVA ? 

 

En Belgique et dans les autres pays européens, chaque bien ou service délivré par une entreprise est assujetti à la TVA. Mais qu’est-ce que cela veut dire exactement ? La TVA est une taxe qui est payée directement par le consommateur au moment de régler son achat. Elle entre généralement dans le prix final du bien ou du service. Sur le territoire belge, le taux de la TVA est fixé par arrêté royal à 21 %. Dans certains cas, ce taux est abaissé à 0%, 6% ou 12%. Alors, quelles sont les obligations des entreprises assujetties à la TVA ? 

 

 

Qu’est-ce qu’une déclaration TVA ? 

 

Obligatoire pour la grande majorité des entreprises, la déclaration périodique à la TVA indique au SPF Finances (service public fédéral) le montant des opérations qu’une société a facturé à sa clientèle et payé à ses fournisseurs. De cette manière, l’administration fiscale peut calculer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due par la société, dans le cas des ventes aux clients ou déductible des opérations réalisées par l'entreprise auprès de ses fournisseurs. La déclaration de TVA est envoyée tous les mois par la firme au fisc et fait apparaître de manière claire les sommes reçues par la société de la part des clients et des sommes émises par la société à l’encontre de ses fournisseurs.  

 

 

Quand déposer sa déclaration périodique à la TVA ? 

 

Le document qui fait office de déclaration périodique est à soumettre tous les mois au fisc belge. Toutefois, sous certaines conditions, des entreprises peuvent opter pour la déclaration trimestrielle de TVA. Pour cela, elles doivent répondre aux critères suivants.

→ Leur chiffre d’affaires est inférieur à 250 000 € (HTVA) pour les livraisons qui concernent les véhicules à moteur devant faire l’objet d’une immatriculation, les sources d’énergie (huiles minérales) et les produits électroniques (mobiles et ordinateurs) ainsi que leurs accessoires et composants. 

→ Pour les autres types de business, leur chiffre d'affaires doit être inférieur à 2 500 000 €. 

 

Une fois la déclaration envoyée, la taxe doit être réglée tous les 20 du mois qui a suivi les opérations résumées dans le document périodique. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un report d’introduction de la déclaration à la TVA. Vous pouvez obtenir plus d’informations via le calendrier TVA.

 

 

Comment faire sa déclaration à la TVA ? 

 

Pour effectuer votre déclaration périodique à la TVA, vous devez le faire directement en ligne via le portail électronique Intervat. Dans certains cas, il est également possible d’envoyer une déclaration TVA papier. Pour cela, vous devrez remplir et signer le formulaire 625 et le renvoyer auprès de votre bureau compétent. Dans tous les cas, que vous déclariez en ligne ou bien via le formulaire papier, votre document doit s'accompagner de certaines pièces essentielles au calcul de la taxe dont vous devrez vous acquitter. 

 

→ Listing annuel. Ce document regroupe la somme des opérations effectuées avec chacun de vos clients belges au cours de l’année. Il liste également tous les clients à l’égard desquels vous avez émis une facture supérieure à 250 €. N’oubliez pas d’y indiquer le numéro TVA de chacun de vos acheteurs.

 

→ Listing intracommunautaire. Si vous avez réalisé des opérations dans un pays de l’Union Européenne (hors Belgique) où vous ne possédez pas de siège, vous devrez alors fournir la liste de vos clients et fournisseurs (ceux dont l’activité est non exonérée de la TVA). 

 

 

Bon à savoir

Vous pouvez donner l’autorisation officielle à votre comptable d'accéder à votre compte Intervat afin qu’il puisse consulter les informations en lien avec les chiffres de votre entreprise qui y figurent. 

 

Si remplir sa déclaration périodique n’a rien de difficile, sachez toutefois qu’une erreur dans la déclaration de sa TVA ou la non remise des listings annuels et intracommunautaires peut entraîner des amendes. C’est pourquoi, pour éviter ce genre d’incident, vous pouvez faire appel à un expert-comptable pour remplir votre déclaration TVA. Il pourra alors vous garantir de déclarer en toute sérénité et vous offrir un gain de temps considérable pour vous concentrer sur les autres aspects de votre business. Vous souhaitez trouver un expert-comptable pour toutes vos opérations financières ? Welink Accountants met en relation les particuliers et les professionnels du chiffre (agences fiduciaires, fiscalistes, juristes, comptables…) pour leur permettre de trouver rapidement l’expert dont ils ont besoin. 

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